Article 1 : Préambule

1.1 - le catalogue
Le catalogue en ligne du site Internet "alyasoft.com" a été mise en place par ALYASOFT, qui en est l'exploitante.
Toute commande validée par le client au sein du catalogue "alyasoft.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - validité de la commande
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - application des conditions générales de vente
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par ALYASOFT. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

1.4 - informations contractuelles
Le catalogue en ligne mis en place par ALYASOFT dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de ALYASOFT
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (HT) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation

L'ensemble des informations du site "alyasoft.com" est présenté en langue française et en langue anglaise.

1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. ALYASOFT s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 2 : Généralités

2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ALYASOFT au client.

2.2 - documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.4 - validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ALYASOFT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

Article 3 : Produits

3.1 - information
ALYASOFT présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2 - prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la T.V.A., la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de ALYASOFT, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 - disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site ALYASOFT et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du client.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de ALYASOFT, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

3.4 - validité des offres produits
Les offres présentées par ALYASOFT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ALYASOFT se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le client.

3.5 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALYASOFT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

3.6 - obligations réciproques

· 3.6.a : du client

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ALYASOFT, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ALYASOFT n'a pas vocation de vendre à des professionnels. En conséquence, ALYASOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, ALYASOFT informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, ALYASOFT proposera au client un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.

3.7 - avertissements / conseils
ALYASOFT rappelle au client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles avant l’installation des produits achetés. ALYASOFT ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du client.

3.8 - transfert de propriété
ALYASOFT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à ALYASOFT par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par ALYASOFT.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 : Commande

4.1 - confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de ALYASOFT. Le client sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. ALYASOFT se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

4.2 - données relatives au client
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ALYASOFT. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

4.3 - exécution de la commande
Le client sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par ALYASOFT (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

4.4 - inexécution de la commande
ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ALYASOFT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec ALYASOFT.
En cas d'impossibilité d'échange, ALYASOFT se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.5 - obligations réciproques

· 4.5.a : du client

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Dans le cadre d'une vérification de la commande, le client devra adresser à ALYASOFT, par fax ou courriel, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

· 4.5.b : du revendeur
ALYASOFT s'engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.6 - participation aux frais de port

ALYASOFT se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés sur le site "alyasoft.com".
 
4.7 - avertissements / conseils
ALYASOFT recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.

 

Article 5 : Paiement

5.1 - validation
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le client.
Les règlements par Virement bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet "alyasoft.com".

5.2 - mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : Virement bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

5.3 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
ALYASOFT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 - obligations réciproques

· 5.4.a : du client
Le client garantit à ALYASOFT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

· 5.4.b : du revendeur
ALYASOFT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
ALYASOFT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

5.5 - avertissements / conseils
ALYASOFT recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

 

Article 6 : Livraison

6.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 - modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le choix du mode de transport reviendra à ALYASOFT en fonction du poids et/ou du volume des produits.
ALYASOFT rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

6.3 - réserves d'usage
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : ALYASOFT, Service Client, 8, Rue Henri Regnault – 75014 Paris.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

6.4 - obligations réciproques

· 6.4.b : du client
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

· 6.4.a : du revendeur
ALYASOFT effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.5 - délais
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel d’avis d'expédition, ALYASOFT suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel. (cf. Art.12 - 12.9)
ALYASOFT contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que ALYASOFT pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par courriel. (cf. Art.12 - 12.9)
ALYASOFT ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, ALYASOFT effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

6.6 - anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à ALYASOFT afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à ALYASOFT, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui devra également informer par courrier le transporteur et ALYASOFT dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de ALYASOFT, accompagné d'une notification d'incidence.

6.7 - avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
ALYASOFT rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

 

Article 7 : Réception

7.1 - modalités
Le client devra formuler auprès de ALYASOFT, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

7.2 - erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de ALYASOFT :
- par téléphone au 0870 72 57 40
(tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi hors jours fériés.

- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)

- par courrier à education@alyasoft.com

7.3 - produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de ALYASOFT :
- par téléphone au 0870 72 57 40
(tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi hors jours fériés.

- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)

- par courrier à education@alyasoft.com
Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.4 - obligations réciproques

· 7.4.a : du client
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALYASOFT de toute responsabilité vis à vis du client.

· 7.4.b : du revendeur
ALYASOFT mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, ALYASOFT prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

7.5 - avertissements / conseils
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - généralités
ALYASOFT accorde au client un délai de rétractation de 15 jours calendaires (hormis pour les produits d'intégration soumis au délai légal de 7 jours francs) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au client.

8.2 - modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de ALYASOFT :
- par téléphone au 0870 72 57 40
(tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi hors jours fériés.

- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)

- par courrier à education@alyasoft.com

Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au SAV de ALYASOFT. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du client.

8.3 - obligations réciproques

· 8.3.a : du client
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client devra être retourné à ALYASOFT, dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

· 8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, ALYASOFT fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV de ALYASOFT (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Le client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par Virement bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

8.4 - cas particuliers
Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom ... ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
 
8.5 - avertissements / conseils
ALYASOFT recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercé au terme des quinze (15) ou sept (7) jours autorisés se verra refusé par ALYASOFT, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
ALYASOFT recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

 

Article 9 : Retours

9.1 - généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de ALYASOFT et répondre aux conditions requises par le SAV.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par ALYASOFT et retourné aux frais de l'expéditeur.

9.2 - modalités
A réception de la réclamation, ALYASOFT attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable huit (8) jours ouvrés. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette prépayée sera adressée au client par courrier, lui permettant ainsi d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de ALYASOFT.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à ALYASOFT dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse : 8, Rue Henri Regnault – 75014 Paris. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis

9.3 - avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de ALYASOFT.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

9.4 - conditions de remboursement des frais de retour
Dans la mesure où le client n'aurait pas fait usage de l'étiquette prépayé qui lui sera adressée, ALYASOFT se réserve le droit de rembourser ou non les frais d'envoi engagés par le client. Toute demande de remboursement devra être formulée par le client sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par ALYASOFT le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le client et confirmé par le SAV.

 

Article 10 : Garantie des produits

10.1 - modalités
ALYASOFT signale au client que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
ALYASOFT refusera tout retour de produit réputé couvert par la garantie sur site ou directe constructeur.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à ALYASOFT dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par ALYASOFT, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

10.2 - généralités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
ALYASOFT rappelle au client qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et huit (8) semaines.

10.3 - conditions
Les conditions et la durée de garantie constructeur/éditeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, ALYASOFT recommande au client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

10.4 - obligations réciproques

· 10.4.b : du client

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Le client est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.

· 10.4.a : du revendeur
ALYASOFT garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, ALYASOFT pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au client seront pris en charge par ALYASOFT


10.5 - hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par ALYASOFT.
ALYASOFT recommande au client de se renseigner auprès du fabricant concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.

10.6 - avertissements / conseils
Le client est expressément informé que ALYASOFT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au client en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

 

Article 11 : Résidents Hors France métropolitaine

11.1 - généralités
ALYASOFT ne livre pas hors France Métropolitaine.

 

Article 12 : Mentions légales & et Clauses juridiques

12.1 - force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12.2 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "alyasoft.com". ALYASOFT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12.3 - droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de ALYASOFT, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.

12.4 - informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : ALYASOFT, 8, Rue Henri Regnault – 75014 Paris.

12.5 - non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.6 - non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12.7 - titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

12.8 - loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à ALYASOFT pour obtenir une solution amiable.

12.9 - informations relatives aux services de ALYASOFT
Le site " alyasoft.com " est une publication de ALYASOFT SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 € immatriculée au registre du commerce R.C.S. Paris (75) sous le numéro B 478 701 485.

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Nous vous rappelons que vous pouvez également :
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