1.1 - le catalogue
Le catalogue en ligne du site Internet "alyasoft.com" a été mise en
place par ALYASOFT, qui en est l'exploitante.
Toute commande validée par le client au sein du catalogue
"alyasoft.com" implique l'acceptation préalable des présentes
conditions générales.
1.2 - validité de la commande
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant
le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature
manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y
sont présentés.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3
- application des conditions générales de vente
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes
conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce
document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant
susceptibles d'être modifiées par ALYASOFT. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la
validation de la commande par le client.
1.4 - informations contractuelles
Le catalogue en ligne mis en place par ALYASOFT dans le cadre de son site
Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de ALYASOFT
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (HT) du prix des biens et le cas échéant, participation
aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
L'ensemble des informations du site "alyasoft.com" est présenté en
langue française et en langue anglaise.
1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et
des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans
réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. ALYASOFT
s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces
mêmes conditions.
2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions
générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par ALYASOFT au client.
2.2 - documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par
ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de
rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
2.3 - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
2.4 - validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon
de commande signé du client par "double clic" constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas
limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que
"droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non
répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite
entre les parties.
2.5 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ALYASOFT
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support
fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 3 : Produits
3.1 - information
ALYASOFT présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs
descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
3.2 - prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Ils sont applicables
lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la T.V.A., la participation aux frais de port, facturée en
supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout
changement du taux légal de cette T.V.A sera
implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de ALYASOFT,
à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
3.3 - disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées
mises en ligne sur le site ALYASOFT et sont reportés à chaque produit inséré
dans le bon de commande du client.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les
fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report
éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de ALYASOFT, ni
ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
3.4 - validité des offres produits
Les offres présentées par ALYASOFT ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles. ALYASOFT se réserve le droit de modifier l'assortiment des
produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes
imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le client.
3.5 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes,
informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALYASOFT
ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces
photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des
produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les
fournisseurs et/ou fabricants.
3.6 - obligations réciproques
· 3.6.a : du client
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour
cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ALYASOFT, le client
demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà
en sa possession.
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels
même si ALYASOFT n'a pas vocation de vendre à des professionnels. En
conséquence, ALYASOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout
préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.
· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, ALYASOFT informera le
client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou
fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, ALYASOFT proposera
au client un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce
produit et son remboursement, le cas échéant.
3.7 - avertissements / conseils
ALYASOFT rappelle au client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des
données personnelles avant l’installation des produits achetés. ALYASOFT ne
saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des
dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du client.
3.8 - transfert de propriété
ALYASOFT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à
parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de
sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à ALYASOFT par le client à une
tierce personne, ne sera pas pris en charge par ALYASOFT.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des
présentes conditions générales de vente.
4.1 - confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de
courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service
vérification de ALYASOFT. Le client sera, dans ce
cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir
la validation définitive de sa commande. ALYASOFT se réserve le droit d'annuler
la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de
justificatifs jugés non conformes.
4.2 - données relatives au client
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception
du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à
recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des
renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ALYASOFT. Cette dernière ne saurait être tenue pour
responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en
découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte,
tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à
la charge du client.
4.3 - exécution de la commande
Le client sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa
commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter
de sa date de validation définitive par ALYASOFT (moyen de paiement reçu et
procédure de vérification de commande effectuée).
4.4 - inexécution de la commande
ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de
perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ALYASOFT n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui
pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des
fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et
aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors
le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant
dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande),
soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix
équivalents, en accord avec ALYASOFT.
En cas d'impossibilité d'échange, ALYASOFT se réserve le droit d'annuler la
commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.
4.5 - obligations réciproques
· 4.5.a : du client
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le
client lors de sa commande, ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable
d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient,
notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte,
tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Dans le cadre d'une vérification de la commande, le client devra adresser à ALYASOFT,
par fax ou courriel, une photocopie lisible recto-verso
d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne
sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une
réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de
la commande par le client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
· 4.5.b : du revendeur
ALYASOFT s'engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa
commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier
la décision de modifier sa commande en conséquence.
4.6 - participation aux frais de port
ALYASOFT se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d'un certain
seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la
participation demandée seront clairement stipulés sur le site
"alyasoft.com".
4.7 - avertissements / conseils
ALYASOFT recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa
commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la
résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de
garantie des produits livrés.
5.1 - validation
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le client.
Les règlements par Virement bancaire sont soumis aux mêmes conditions
d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles
proposées dans le cadre du site Internet "alyasoft.com".
5.2 - mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes
de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir
: Virement bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera
traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme
d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen
de paiement.
5.3 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre
spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne
pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
ALYASOFT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement
subsisterait.
5.4 - obligations réciproques
· 5.4.a : du client
Le client garantit à ALYASOFT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de
commande.
· 5.4.b : du revendeur
ALYASOFT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes
financiers.
ALYASOFT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à
s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre
personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que ALYASOFT ne saurait
être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse
d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure
de vérification.
5.5 - avertissements / conseils
ALYASOFT recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement
avant validation de sa commande sur le site.
6.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura
été expédié et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des
produits et de sa participation aux frais de port.
6.2 - modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine.
Le choix du mode de transport reviendra à ALYASOFT en fonction du poids et/ou
du volume des produits.
ALYASOFT rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes
les informations utiles à la livraison de sa commande.
6.3 - réserves d'usage
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et
le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement
être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves
manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature
du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au
transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de
livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le
cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé
d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : ALYASOFT,
Service Client, 8, Rue Henri Regnault – 75014 Paris.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans
possibilité de recours pour le client.
6.4 - obligations réciproques
· 6.4.b : du client
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en
présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée
par ses soins à réceptionner cette livraison.
· 6.4.a : du revendeur
ALYASOFT effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation
auprès du transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les
démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
ALYASOFT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison
et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs
(grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux
et/ou des moyens de transport ou des communications).
6.5 - délais
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés
suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel d’avis d'expédition, ALYASOFT
suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est
pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en
contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un
courriel. (cf. Art.12 - 12.9)
ALYASOFT contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête
Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si
durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit
n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste
considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette
enquête que ALYASOFT pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si
le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client
pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de
perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq
à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel
" suivi - avis d'expédition ", le client est invité à signaler ce
retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par
courriel. (cf. Art.12 - 12.9)
ALYASOFT ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la
localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du
client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré
par le transporteur, ALYASOFT effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s)
ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes
encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
6.6 - anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive
ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La
Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves
manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un
" relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il
dépend. Ce formulaire devra être adressé à ALYASOFT afin que ce dernier puisse
ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des
"réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au
transporteur le renvoi de ce colis à ALYASOFT, accompagné d'un " constat
de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce
formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout
colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être
accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être
notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui devra également
informer par courrier le transporteur et ALYASOFT dans les deux (2) jours
ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin
de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de ALYASOFT, accompagné d'une
notification d'incidence.
6.7 - avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par
le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le
transporteur.
ALYASOFT rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit
impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son
dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de
prise en charge du litige par le transporteur.
7.1 - modalités
Le client devra formuler auprès de ALYASOFT, dans les deux jours ouvrés
suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà
de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.
7.2 - erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu
de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le
Service Clients de ALYASOFT :
- par téléphone au 0870 72 57 40 (tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du
lundi au vendredi hors jours fériés.
- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)
- par courrier à education@alyasoft.com
7.3 - produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation
selon les modalités, auprès du Service Clients de ALYASOFT :
- par téléphone au 0870 72 57 40 (tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du
lundi au vendredi hors jours fériés.
- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)
- par courrier à education@alyasoft.com
Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la
non-conformité.
7.4 - obligations réciproques
· 7.4.a : du client
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALYASOFT de toute
responsabilité vis à vis du client.
· 7.4.b : du revendeur
ALYASOFT mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le
client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où
l'erreur émane de ses services, ALYASOFT prendra en charge le retour de ce(s)
produit(s) par le mode de transport de son choix.
7.5 - avertissements / conseils
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être
réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus
(emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - généralités
ALYASOFT accorde au client un délai de rétractation de 15 jours calendaires
(hormis pour les produits d'intégration soumis au délai légal de 7 jours
francs) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter de la date de livraison du produit au client.
8.2 - modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de ALYASOFT
:
- par téléphone au 0870 72 57 40 (tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du
lundi au vendredi hors jours fériés.
- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)
- par courrier à education@alyasoft.com
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au
SAV de ALYASOFT. Dans tous les cas, le retour demeure
à la charge et aux risques du client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du
droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement
des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes
versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de
re-expédition restent à la charge du client.
8.3 - obligations réciproques
· 8.3.a : du client
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client devra être
retourné à ALYASOFT, dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage
d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
· 8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, ALYASOFT fera tous les efforts pour
rembourser le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai
pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une
vérification technique par le SAV de ALYASOFT (ces produits devant être, dans
tous les cas, testés).
Le client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée)
en cas de paiement par Virement bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
8.4 - cas particuliers
Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom ... ne devront pas avoir été
descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
8.5 - avertissements / conseils
ALYASOFT recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une
recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas
échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle
en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercé au terme des quinze (15) ou sept (7) jours
autorisés se verra refusé par ALYASOFT, les produits livrés seront réputés
conformes à la commande et acceptés par le client.
ALYASOFT recommande au client de sur-emballer les
emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits
renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers,
manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être
intact et en parfait état de revente.
9.1 - généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de ALYASOFT et
répondre aux conditions requises par le SAV.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera
refusé par ALYASOFT et retourné aux frais de l'expéditeur.
9.2 - modalités
A réception de la réclamation, ALYASOFT attribuera un numéro de retour au(x)
produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne
peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable huit (8)
jours ouvrés. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme
et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette
prépayée sera adressée au client par courrier, lui permettant ainsi d'effectuer
le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de ALYASOFT.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à ALYASOFT
dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son
intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers
compris), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse : 8, Rue
Henri Regnault – 75014 Paris. Le numéro de retour accordé devra figurer
visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et
glissé à l'intérieur du colis
9.3 - avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de ALYASOFT.
Faute de respect des procédures citées ci-avant,
aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne
pourra être acceptée.
9.4 - conditions de remboursement des frais de retour
Dans la mesure où le client n'aurait pas fait usage de l'étiquette prépayé qui
lui sera adressée, ALYASOFT se réserve le droit de rembourser ou non les frais
d'envoi engagés par le client. Toute demande de remboursement devra être
formulée par le client sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi
en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes
susceptibles d'être acceptées par ALYASOFT le seront uniquement si la
responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris
correspond bien à la déclaration d'origine faite par le client et confirmé par
le SAV.
Article 10 : Garantie des produits
10.1 - modalités
ALYASOFT signale au client que la majorité des fournisseurs imposent de
conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
ALYASOFT refusera tout retour de produit réputé couvert par la garantie sur
site ou directe constructeur.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client
est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la
marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans
accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de
retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A
compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à ALYASOFT
dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie,
notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage
faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par ALYASOFT,
le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
10.2 - généralités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le
vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un
règlement complet de la commande.
ALYASOFT rappelle au client qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre
quatre (4) et huit (8) semaines.
10.3 - conditions
Les conditions et la durée de garantie constructeur/éditeur sont celles
indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la
commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations
directes constructeur, ALYASOFT recommande au client de bien vérifier le type
de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du
Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de
retour.
10.4 - obligations réciproques
· 10.4.b : du client
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge
du client.
Le client est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie
qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.
· 10.4.a : du revendeur
ALYASOFT garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les
produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou
des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans
pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles
conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits
techniques, ALYASOFT pourra, sur demande, informer le
client de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou
éventuellement des modalités pour se les procurer.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au client
seront pris en charge par ALYASOFT
10.5 - hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge
par ALYASOFT.
ALYASOFT recommande au client de se renseigner auprès du fabricant concernant
les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.
10.6 - avertissements / conseils
Le client est expressément informé que ALYASOFT n'est pas le producteur des
produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389
du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un
défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra
être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur
l'emballage dudit produit.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou
utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le
fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la
garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au
client en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis
établi par le fabricant.
Article 11 : Résidents Hors France métropolitaine
11.1 - généralités
ALYASOFT ne livre pas hors France Métropolitaine.
Article 12 : Mentions légales & et Clauses juridiques
12.1 - force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de
terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux
de télécommunication externes aux clients.
12.2 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de
"alyasoft.com". ALYASOFT dégage toute responsabilité dans le cas où
le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
12.3 - droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de ALYASOFT, ainsi que ceux distribués par
elle, est accordée au client à titre non exclusif, personnel et non
transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un
droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de
sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du
logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur
son œuvre, que le client s'engage à respecter.
12.4 - informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du
6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux
données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à
l'adresse suivante : ALYASOFT, 8, Rue Henri Regnault – 75014 Paris.
12.5 - non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement
ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.6 - non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions
générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à
l'obligation en cause.
12.7 - titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête
des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
12.8 - loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à ALYASOFT
pour obtenir une solution amiable.
12.9 - informations relatives aux services de ALYASOFT
Le site " alyasoft.com " est une publication de ALYASOFT SARL, Société
à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 € immatriculée au registre du
commerce R.C.S. Paris (75) sous le numéro B 478 701
485.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service
Clients est à votre disposition :
- Par Courrier : Dans la rubrique "Contactez-nous" vous pourrez poser
votre question ou formuler une demande.
- par courrier direct à education@alyasoft.com
- par fax au 0825 23 45 15 (15 cents/minute)
- par téléphone au 0870 72 57 40 (tarif d’une communication locale), de 9h à 13h et de 14h à 18h du
lundi au vendredi hors jours fériés.
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
- Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client
qui vous donne les informations sur le statut de vos commandes.
- Nous écrire à l'adresse suivante : 8, Rue Henri Regnault – 75014 Paris